L'association britannique de défense des libertés individuelles,
Statewatch, publie une brève analyse de l'évolution des relations entre Europol et les
États-Unis. Celles-ci sont désormais fixées par un échange de lettres effectué en
dehors du cadre légal de l'Union européenne.
Les éléments connus ne tiennent pas compte de la législation
d'exception adoptée par les États-Unis depuis le 11 septembre 2001 et ignorent les
exigences de protection des données nominatives au sein de l'Union européenne.
Par conséquent, les données nominatives recueillies par Europol ne sont
plus protégées et peuvent être transmises aux services états-uniens en violation des
lois en vigueur dans l'Union européenne. |
