Un an après l'adoption de la Charte européenne des droits fondamentaux par
le sommet de Nice, la Commission de Bruxelles a commandé un rapport à un groupe
d'experts indépendants sur son application effective. Article par article, État par
État, ils dressent un bilan objectif de la situation.
Les experts mettent en garde l'Union contre la multiplication des atteintes aux libertés
fondamentales depuis le 11 septembre 2001. Ils mettent en cause de nombreuses mesures
sécuritaires et notent qu'elles causent des préjudices sans pour autant augmenter le
niveau de sécurité. Ils relèvent aussi les conditions inacceptables d'incarcération
dans de nombreux États membres, et la persistance de discriminations à l'encontre des
populations nomades. Enfin, ils s'interrogent sur les conflits entre protection des
données et droit d'accès à l'information.
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