05.08.2003 - (extraits) Dans
le cadre de l'examen des « questions spécifiques se rapportant aux droits de
l'homme », ... de nombreux membres de la Sous-Commission ont souligné la
difficulté d'élaborer une définition du terrorisme. Un expert a toutefois averti
qu'il pourrait s'avérer dangereux de laisser à d'autres, qui pourraient être animés
d'intérêts bien particuliers, la tâche d'établir une définition du terrorisme. En l'absence de définition précise du terrorisme, il faut
s'abstenir d'accoler indûment et sans raison l'étiquette « terroriste »,
notamment à des mouvements de libération populaire dans diverses
régions du monde, a souligné un autre membre de la Sous-Commission.
Les experts ont également mis l'accent sur
la nécessité de respecter les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme ... et demandé que le Comité contre le terrorisme du Conseil
de sécurité intègre des préoccupations liées aux droits de l'homme. La Commission des
droits de l'homme serait l'organe le plus compétent pour surveiller les mesures
antiterroristes, a par ailleurs estimé Mme Koufa.
Une organisation non gouvernementale a souligné que l'expérience dans de
nombreuses régions du monde a montré qu'il existe un certain nombre de facteurs
constituant de puissants vecteurs de terrorisme. Parmi eux, il convient de
citer la crise d'identité nationale, l'autoritarisme et le manque de démocratie ;
l'érosion des valeurs de tolérance, de pluralisme et de diversité ; ainsi que le
partage inéquitable des bénéfices du développement, le terrorisme étant l'arme du
faible qui cherche à obtenir un avantage contre un ennemi plus fort. Une autre
organisation a notamment abordé les questions relatives aux formes contemporaines
d'esclavage en déplorant que le commerce d'êtres humains se banalise et a déploré
l'asservissement dans lequel peuvent tomber des personnes ou des familles à la suite des
difficultés qu'elles rencontrent à assurer les conditions de leur existence.
Débat sur le terrorisme et les droits de l'homme
...M. Eide a recommandé que la Sous-Commission
parvienne à la conclusion que son rôle n'est pas de définir le terrorisme et qu'elle se
consacre à veiller à ce que la lutte contre le terrorisme
soit menée dans le cadre des droits de l'homme, que les États n'arment pas de groupes
terroristes et n'accordent aucun appui, moral ou financier, à des groupes
qui recourent au terrorisme pour combattre leurs opposants.
...M. Bengoa, expert de la Sous-Commission a jugé à
la fois compliqués et dangereux les efforts visant à élaborer une définition du
terrorisme. S'il n'est pas possible de parvenir à une définition, ce qui paraît
évident, tout au moins faudrait-il procéder à un travail de description visant à dire
ce qu'il est possible et ce qu'il n'est pas possible aujourd'hui de considérer comme un
acte de terrorisme... Abordant la question du terrorisme
d'État et rappelant que l'on commémore cette année le trentenaire du Coup d'État au
Chili et les 25 ans de celui en Argentine, il a souligné que ces coups d'État, sous
prétexte de rétablir la démocratie, ont laissé des sociétés détruites.
...Mme F.J Hampson, experte de la Sous-Commission, a
appelé l'attention sur les questions relatives aux droits de l'homme dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme. Ainsi, il importe que les
États veillent à ne pas alimenter les fonds terroristes, mais cela ne doit pas leur
donner le droit de geler les avoirs de certaines organisations sans décision judiciaire,
a-t-elle précisé.
...M. Chen Shiqiu, expert de la Sous-Commission,
estime que efforts déployés dans la lutte contre le terrorisme devraient respecter la
souveraineté et l'intégrité territoriale des pays ainsi que la légalité
internationale. En outre, en l'absence d'une définition précise du terrorisme, il
faut s'abstenir d'accoler indûment et sans raison l'étiquette
« terroriste », notamment à des mouvements de libération populaire dans
diverses régions du monde. La lutte contre le terrorisme ne doit pas être associée
à une population ou à une religion particulière, a souligné M. Chen. Il faut
au contraire s'efforcer de promouvoir une cohabitation harmonieuse et pacifique entre les
civilisations. La lutte contre le terrorisme ne doit
pas donner lieu à des violations des droits de l'homme et il convient, dans le cadre de
cette lutte, de respecter certaines règles juridiques, notamment l'interdiction de la
torture, a insisté M. Chen. Il a mis l'accent sur la
nécessité de mettre en place dans le monde un ordre économique et politique juste.
M. S.J Sorabjee, expert de la Sous-Commission, estime
que si la fin ne saurait justifier les moyens pour les terroristes, ce principe doit aussi
s'appliquer aux États dans leur lutte contre ce fléau. Il a recommandé de veiller à ce que les mesures antiterroristes ne soient pas de
simples réactions à des événements, contexte
dans lequel les autorités ont tendance à faire du zèle... Si la lutte contre le terrorisme doit être vigoureuse, il importe
toutefois qu'elle n'en devienne pas elle-même terroriste, a-t-il mis en
garde.
...M. Abdel Sattar, expert de la Sous-Commission,
a rappelé que l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution demandant à tous les États de s'assurer que leurs
mesures antiterroristes n'enfreignent pas les droits de l'homme et le droit humanitaire....
il a d'autre part rappelé que la lutte pour les libertés ne doit pas être associée au
terrorisme.
...M. Soo Gil Park, expert de la Sous-Commission, a
relevé que la problématique du terrorisme et des droits de l'homme est marquée par la tendance de nombreux États à utiliser le terrorisme comme
prétexte pour enfreindre les droits de l'homme d'opposants politiques. Il
a néanmoins rappelé que le terrorisme constitue en lui-même une violation des droits de
l'homme. Il convient donc d'assurer un équilibre entre protection des droits de
l'homme et impératif de sécurité.
...M. Oleg Malguinov, expert de la Sous-Commission, a
recommandé que l'on s'efforce de circonscrire les actes que l'on qualifie de terroriste
et a estimé qu'il serait dangereux de laisser le soin de définir les actes terrorismes
à d'autres instances qui ne sont peut-être pas motivées par les mêmes considérations
que la Sous-Commission.
...M. El Hadji Guissé, expert de la Sous-Commission,
Il importe de pouvoir décrire les raisons pour lesquelles un acte terroriste a
été commis car certains actes terroristes en apparence
avaient eu des conséquences libératrices et que certains actes visant à rétablir
l'ordre s'étaient révélés contraires au droit. Il convient donc
de s'attacher à étudier l'origine et les conséquences des actes terroristes....
...M. Fisseha Yimer, expert de la Sous-Commission,
indique que les événements du 11 septembre 2001 ont rendu la tâche plus
compliquée en la matière, il a insisté sur le fait que la réaction des États à des
attaques terroristes doit être limitée par le respect des droits de l'homme et a mis en
garde contre les excès de zèle des États dans ce domaine. Pour la légitime
défense des États, ceux-ci sont liés par les principes du droit international et du
droit pénal.
...Mme Kalliopi Koufa, Rapporteuse spéciale, a souligné
le principe selon lequel la fin ne justifie pas les moyens. S'agissant des
combattants de la liberté, la réponse à cette problématique se trouve peut-être dans
la Déclaration universelle des droits de l'homme dont le préambule, dans son paragraphe
3 (« il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de
droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre
la tyrannie et l'oppression »), laisse une place à la rébellion contre la
tyrannie, a fait observer Mme Koufa.
Interventions d'ONG dans le cadre du débat sur les femmes et les droits
de l'homme, l'esclavage et les nouvelles priorités, en particulier le terrorisme
...M. A.S. Narang (Indian Council of Education) s'est
indigné de certains procédés employés par les États qui
se disaient champions des droits de l'homme et organise le fichage systématique en cours
aux États-Unis. Il a jugé essentiel que tous les États s'emploient
à respecter les droits de l'homme dans leur lutte contre le terrorisme, car il importe de
maintenir l'équilibre entre les préoccupations sécuritaires et le respect des droits et
des libertés fondamentales.
...Mme T. Shaumian (International Institute for Non-Aligned Studies)
souligne que les mesures visant à lutter contre le terrorisme ne doivent en aucun cas
déroger aux normes fondamentales des droits de l'homme acceptées par toutes les nations
civilisées. Il incombe donc à l'ensemble de la communauté des droits de l'homme et
à des organes tels que la Sous-Commission en particulier de contribuer
au maintien du fragile équilibre entre, d'une part, les besoins de sécurité aux niveaux
national et international et, de l'autre, la jouissance des libertés civiles, sans
lesquelles la vie ne vaut pas d'être vécue.
...Mme H. Dussoliet-Gond (Fédération syndicale mondiale)
a dénoncé l'accès inégal des femmes aux équipements
culturels élémentaires tels que l'éducation secondaire, qui est la
véritable cause de leur retard à égaler les hommes dans leurs carrières. Ainsi,
selon les estimations du rapport sur le développement humain du Programme des Nations
Unies pour le développement, 76 % des femmes des États-Unis vont à l'école
secondaire... alors qu'elles sont 79 % à Cuba. Elle s'est ensuite
inquiétée de la situation des femmes dans les conflits armés où le viol et l'esclavage
sexuel sont devenus des armes systématiques.
...Mme B. Bamberg (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les
peuples - MRAP) a déclaré qu'aujourd'hui, la situation économique et les
transformations du monde qu'elle entraîne favorisent le phénomène de l'esclavage en
tant qu'asservissement effectif d'une personne par une autre. Lorsque l'on parle de
formes contemporaines d'esclavage, on ne peut s'en tenir seulement à la survivance de
pratiques anciennes. Aujourd'hui, le commerce d'êtres
humains se banalise par le fait que nous vivons dans un monde dominé par la logique de la
marchandise.
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